Conditions de Location
Tout ce que vous devez savoir avant de louer : tarifs, durées, caution, annulation et retour du matériel.
Tarifs et durées de location
Le tarif catalogue s'entend pour une durée de 48 heures, correspondant à un week-end standard : mise à disposition du vendredi à partir de 14h jusqu'au lundi 12h.
Chaque journée supplémentaire est facturée à hauteur de 25% du tarif de base hors taxes.
Pour les locations de longue durée (manifestations, chantiers, expositions), un devis personnalisé est établi sur demande. Contactez-nous directement pour obtenir une proposition adaptée à vos besoins.
Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera mentionnée sur le devis et la facture.
Commandes et acomptes
Toute commande d'un montant supérieur à 100 € hors taxes doit être accompagnée d'un acompte de 30% du montant total lors de la confirmation.
La réservation n'est définitivement acquise qu'à réception de l'acompte et de l'exemplaire du devis signé.
Le solde est réglé lors de la livraison ou de l'enlèvement du matériel, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Les modes de règlement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces jusqu'au plafond légal.
Caution
Une caution correspondant à 10 fois le montant hors taxes du devis est demandée, avec un minimum de 300 €.
La caution est encaissée par chèque ou préautorisée par carte bancaire avant la mise à disposition du matériel.
Elle est restituée dans son intégralité dans les 15 jours suivant la restitution complète du matériel, sous réserve de l'absence de casse, détérioration ou perte.
En cas de dommages constatés, le montant des réparations ou du remplacement sera déduit de la caution. Un devis de remise en état sera transmis au locataire.
Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier, email) à Belfort Réception / Groupe Amplitub's.
Annulation effectuée plus de 5 jours ouvrés avant la date de départ du matériel : l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnité.
Annulation effectuée à moins de 5 jours ouvrés avant la date de départ : la totalité du montant prévu est due, même si le matériel n'a pas été utilisé.
En cas d'annulation due à un cas de force majeure dûment constaté, les conditions seront examinées au cas par cas.
Retour du matériel
Le matériel doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis, à la date et à l'heure convenues.
La vaisselle peut être rendue sans lavage : le nettoyage est inclus dans le tarif de location. Veillez toutefois à vider les contenants et à regrouper les pièces correctement.
Le matériel rendu en retard est facturé à hauteur de 25% du tarif journalier par tranche de 24 heures de retard.
Notre équipe procède à un inventaire complet lors de la récupération. Toute pièce manquante ou endommagée est facturée au prix de remplacement catalogué.
Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du matériel confié dès sa mise à disposition et jusqu'à son retour constaté par nos équipes.
Il appartient au locataire de s'assurer que le matériel est utilisé conformément à sa destination et dans des conditions de sécurité appropriées.
Le transport du matériel par le locataire s'effectue sous sa propre responsabilité. Nous recommandons de prévoir une assurance transport adaptée.
Pour les structures et chapiteaux, le locataire est responsable de l'obtention des autorisations administratives nécessaires (déclaration en mairie, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, etc.).
Livraison et installation
La livraison et l'installation sont assurées par l'équipe Belfort Réception dans le périmètre défini au devis.
Les délais de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande. Une plage horaire peut être demandée mais reste indicative.
Le locataire ou son représentant doit être présent lors de la livraison pour signer le bon de mise à disposition.
Les frais de transport sont inclus dans le devis pour les zones de livraison standard (Territoire de Belfort, Héricourt, Valdoie, Delle, Bavilliers, Danjoutin, Altkirch, Saint-Louis, Ferrette). Au-delà, un supplément peut s'appliquer.
Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du Territoire de Belfort.
Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français.
Pour toute question concernant vos conditions de location, notre équipe reste disponible par téléphone au 03 89 29 60 68.
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant les conditions de location, les modalités de paiement ou les spécificités de votre projet.